Associations - Les démarches


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil associations                
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)                
                                
    

    
    Téléservice

    Téléservice : Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
    
        Vérifié le 21/04/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Infogreffe
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
                            Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
                            Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
                            Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel)
                            Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?
                            Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Téléservice : Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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