• La mairie
  • Vivre à Petit-Caux
  • Les démarches
  • Carto
Les démarches
  • Associations
  • Professionnels
  • Particuliers
  • Urbanisme
  • Rechercher
  • Menu Menu
logo service-public.fr

Fiches pratiques les plus consultées

creation

Création - Cessation

  • Auto-entrepreneur,
  • Formalités,
  • Fonds de commerce,
  • Modification,
  • Reprise…
gestion

Gestion - Finances

  • Facturation,
  • Marchés publics,
  • Bail commercial,
  • Financement,
  • Comptabilité,
  • Dépôt de bilan…
fiscalite

Fiscalité

  • Micro-entreprise,
  • TVA,
  • CFE,
  • Taxes - Contributions,
  • Crédits d’impôt,
  • Taxes locales…
ressources-humaines

Ressources humaines

  • Embauche,
  • Contrats,
  • Rupture conventionnelle,
  • Déclarations sociales,
  • Licenciement…
commerce

Vente - Commerce

  • Soldes,
  • Prix,
  • Enseignes,
  • Restauration,
  • Import - export,
  • Litiges,
  • Vente en ligne…
secteurs2

Secteurs

  • Tourisme,
  • BTP,
  • Agriculture,
  • Poids lourds,
  • Taxi,
  • Édition,
  • Artistes,
  • Sécurité, …

Comment faire si…

  • Bénéficier d'aides publiques en tant qu'entreprise
  • Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
  • Créer une société
  • Ouvrir un commerce
  • Ouvrir un restaurant
  • Effectuer ses déclarations sociales

Tous les Comment faire si…

Services en ligne

  • Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
  • Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
  • Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
  • Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
  • Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne

Tous les services en ligne

Questions - réponses

  • Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

Toutes les questions réponses

Estimer, calculer, vérifier

  • Calcul de la gratification d'un stagiaire
  • Cotisations sociales des artisans et commerçants
  • Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • Charges de l'auto-entrepreneur
  • Intérêts moratoires des marchés publics
  • Indemnité de rupture conventionnelle

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Contact

HÔTEL DE VILLE
3, rue du Val des Comtes
76370 Petit-Caux
Tél.
Fax
Contacter nos services et les mairies déléguées

Suivez-nous !

Horaires

Bureaux ouverts au public
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 13h30 à 17h

Petit-Caux Magazine

 
Télécharger

Événements à venir

Voir le calendrier

Liens utiles

Emplois
Mentions légales
Les marchés publics
Partenaires
Plan du site

Venir à Petit Caux

© Copyright - Les démarches - Enfold Theme by Kriesi
Faire défiler vers le haut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok