Urbanisme

    Informez-vous sur les démarches liées à l’urbanisme

    Pour faciliter vos démarches liées à l’urbanisme, la commune de PETIT-CAUX, met cette rubrique à votre disposition.

    Vous y retrouverez l’ensemble des démarches réalisables en mairie ainsi que l’ensemble des documents qu’il vous faudra fournir pour que votre démarche soit finalisée.

    Besoin d’un conseil, ou d’un renseignement ? Le service urbanisme de PETIT-CAUX est joignable au 02 35 04 86 80. Dorénavant les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme devront être déposés à l’hôtel de ville de PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne 76370 PETIT-CAUX.

    Logiciel/cartographie pour vos démarches d’urbanisme

    Carte des terrains disponibles à petit-Caux

    Liste des mairies déléguées

    Horaires des mairies

      LE CERTIFICAT D‘URBANISME D’INFORMATION (Cua)

      Ce document permet de connaître toutes les informations relatives à une parcelle de terrain (dispositions d’urbanisme, limitations administratives au droit de propriété et liste des taxes et participations d’urbanisme applicable au terrain).

      Le dossier doit être déposé en 2 exemplaires (formulaire cerfa et plan de situation).

      LE CERTIFICAT D’URBANISME OPÉRATIONNEL (CUB)

      Ce document permet de savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.

      Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires (formulaire cerfa et plan de situation et description de l’opération projetée).

      LA DÉCLARATION PRÉALABLE

      Cette demande est obligatoire en cas de réalisation de travaux sur une maison individuelle (extension d’une habitation selon la surface créée, modification de l’aspect extérieur, construction d’une annexe à l’habitation, piscine, abri de jardin, garage, édification d’une clôture…).

      Le dossier doit être déposé en 2 exemplaires (formulaire cerfa, plan de situation et suivant les situations : différentes pièces énumérées dans le cerfa dans les quantités indiquées dans le cerfa).

      LE PERMIS DE CONSTRUIRE

      En cas de construction ou d’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes, ou de l’aménagement de tout ou partie d’une construction existante selon la surface, une demande de permis de construire devra être déposée en 4 exemplaires (formulaire cerfa + plans de masse et de situation + plans de côté en coupe du terrain et de la construction + plan des façades + photos montrant l’insertion du projet dans l’environnement proche et l’environnement lointain + notice descriptive des travaux + pièces énumérées dans le cerfa en fonction de l’objet de la demande).

      Attention le formulaire concernant la réglementation thermique devra être obligatoirement annexée à la demande.

      LE PERMIS D’AMÉNAGER

      Si le projet concerne un lotissement, un terrain de camping, un parc résidentiel ou village de vacances, l’aménagement d’un golf, d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports, une aire de stationnement ouverte au public, des travaux d’affouillements ou d’axhaussements du sol, il est necessaire de déposer une demande de permis d’aménager.

      Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires (formulaire cerfa + plans de masse et de situation + pièces énumérées dans le cerfa en fonction de la nature du projet).

      LE PERMIS DE DÉMOLIR

      Si le projet se trouve dans le périmétre des 500 mètres d’un lieu classé au titre des Monuments Historiques, cette demande est obligatoire.

      Les formulaires cerfa sont disponibles sur :

      logo-service-public

      AVIS DE DÉPÔT ET DÉCISIONS DES DEMANDES D‘AUTORISATION D’URBANISME

      Conformément à l’article R. 423-6 du Code de l’Urbanisme qui régit les modalités de l’affichage des autorisations d’urbanisme, vous pourrez consulter les avis de dépôt et les décisions en cliquant sur les liens de téléchargement suivants :

      AVIS DE DÉPÔT

      200122 – AVIS DE DEPOT DP0004 – GLICOURT
      170122 – AVIS DE DEPOT PC0003 – DERCHIGNY
      170122 – AVIS DE DEPOT DP0003 – BERNEVAL-LE-GRAND
      170122 – AVIS DE DEPOT DP0002 – SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
      170122 – AVIS DE DEPOT DP0001 – SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE

      DÉCISIONS

      180122 – DECISION PC0097 M01 – BERNEVAL LE GRAND
      180122 – DECISION PC0093 – TOURVILLE LA CHAPELLE
      180122 – DECISION PC0092 – INTRAVILLE
      130122 – DECISION DP0146 – DERCHIGNY
      120122 – DECISION DP0156 – DERCHIGNY
      120122 – DECISION DP0151 – TOURVILLE-LA-CHAPELLE