Urbanisme

    Informez-vous sur les démarches liées à l’urbanisme

    Pour faciliter vos démarches liées à l’urbanisme, la commune de Petit-Caux met cette rubrique à votre disposition.

    PLATEFORME OPEN URBANISME

    Le pôle Aménagement du Territoire de la Mairie de Petit-Caux a mis en place la plateforme Open Urbanisme. Vous y trouverez différentes rubriques qui pourront vous aider à comprendre et à connaître les règles d’urbanisme. De plus, ce service permet de vous orienter dans la constitution de votre dossier.

    Les documents sont consultables en libre accès et peuvent être téléchargés.

    Accédez à la plateforme Open Urbanisme.

    Cette outil est également accessible depuis la cartothèque grand public.

    DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

    Dorénavant, vous avez la possibilité de faire vos demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée. Rendez-vous sur la plateforme SVE.
    Toute demande reçue par mail ne pourra être traitée.

    Besoin d’un conseil ou d’un renseignement ?

    Le pôle Aménagement du Territoire reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :

    Horaire du secrétariat :

    Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

    Attention, le service reçoit uniquement sur rendez-vous, et le standard téléphonique du pôle n’est ouvert que le matin.

    Liste des mairies déléguées

    Horaires des mairies

      LE CERTIFICAT D‘URBANISME D’INFORMATION (Cua)

      Ce document permet de connaître toutes les informations relatives à une parcelle de terrain (dispositions d’urbanisme, limitations administratives au droit de propriété et liste des taxes et participations d’urbanisme applicable au terrain).

      Le dossier doit être déposé en 2 exemplaires (formulaire cerfa et plan de situation).

      LE CERTIFICAT D’URBANISME OPÉRATIONNEL (CUB)

      Ce document permet de savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.

      Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires (formulaire cerfa et plan de situation et description de l’opération projetée).

      LA DÉCLARATION PRÉALABLE

      Cette demande est obligatoire en cas de réalisation de travaux sur une maison individuelle (extension d’une habitation selon la surface créée, modification de l’aspect extérieur, construction d’une annexe à l’habitation, piscine, abri de jardin, garage, édification d’une clôture…).

      Le dossier doit être déposé en 2 exemplaires (formulaire cerfa, plan de situation et suivant les situations : différentes pièces énumérées dans le cerfa dans les quantités indiquées dans le cerfa).

      LE PERMIS DE CONSTRUIRE

      En cas de construction ou d’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes, ou de l’aménagement de tout ou partie d’une construction existante selon la surface, une demande de permis de construire devra être déposée en 4 exemplaires (formulaire cerfa + plans de masse et de situation + plans de côté en coupe du terrain et de la construction + plan des façades + photos montrant l’insertion du projet dans l’environnement proche et l’environnement lointain + notice descriptive des travaux + pièces énumérées dans le cerfa en fonction de l’objet de la demande).

      Attention le formulaire concernant la réglementation thermique devra être obligatoirement annexée à la demande.

      LE PERMIS D’AMÉNAGER

      Si le projet concerne un lotissement, un terrain de camping, un parc résidentiel ou village de vacances, l’aménagement d’un golf, d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports, une aire de stationnement ouverte au public, des travaux d’affouillements ou d’axhaussements du sol, il est necessaire de déposer une demande de permis d’aménager.

      Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires (formulaire cerfa + plans de masse et de situation + pièces énumérées dans le cerfa en fonction de la nature du projet).

      LE PERMIS DE DÉMOLIR

      Si le projet se trouve dans le périmétre des 500 mètres d’un lieu classé au titre des Monuments Historiques, cette demande est obligatoire.

      Les formulaires cerfa sont disponibles sur :

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      AVIS DE DÉPÔT ET DÉCISIONS DES DEMANDES D‘AUTORISATION D’URBANISME

      Conformément à l’article R. 423-6 du Code de l’urbanisme qui régit les modalités de l’affichage des autorisations d’urbanisme, vous pourrez consulter les avis de dépôt et les décisions depuis le totem situé à proximité de l’Hôtel de Ville ou sur le lien de redirection vers ledit totem en cliquant ici.

      Résumé de la politique de confidentialité

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