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Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Autorisations pour l'installation d'un commerce

Dossier

Autorisations pour l'installation d'un commerce

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
  • Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
  • Commerce ambulant (activité non sédentaire)

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Et aussi

  • Conclusion d'un bail commercial ou professionnel

    Gestion - Finances

  • Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public

    Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface

    Ministère chargé de l'économie

  • Marchés d'intérêt national (FFMIN)

    Fédération des Marchés de Gros de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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HÔTEL DE VILLE
3, rue du Val des Comtes
76370 Petit-Caux
Tél.
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de 9h à 12h30
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