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Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association

Dossier

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Modification des statuts
  • Changement dans l'administration
  • Évolution des ressources
  • Dissolution

  • Modification d'une association (e-modification)

    Téléservice

  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

    Formulaire

  • Consulter les annonces des associations et fondations

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

  • Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?

  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

  • Création d'une association

    Formalités administratives d'une association

Réalisé en partenariat avec :

  • http://www.associations.gouv.fr

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3, rue du Val des Comtes
76370 Petit-Caux
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