Le Conseil Municipal

Le rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Téléchargez les comptes-rendus du Conseil Municipal de PETIT-CAUX :

PV de séance du 09 octobre 2018
PV de séance du 5 juillet 2018
PV de séance du 15 mai 2018
PV de séance du 18 avril 2018
PV de séance du 13 mars 2018
PV de séance du 06 décembre 2017

PV de séance du 17 octobre 2017
PV de séance du 11 Juillet 2017
PV de séance du 20 Juin 2017
PV de séance du 04 Avril
PV de séance du 22 Mars
PV de séance du 9 février 2017
PV de séance du 06 octobre 2016(1.02 Mo)
PV de séance du 29 septembre 2016 (933 Ko)
PV de séance du 05 juillet 2016 (0.97 Mo)
PV de séance du 22 novembre 2016
PV de séance du 14 décembre 2016

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3, rue du Val des Comtes
76370 PETIT-CAUX

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