Le Conseil Municipal

Le rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Téléchargez les comptes-rendus du Conseil Municipal de PETIT-CAUX :

Arrêté de prorogation du 06/07/2020-4-1406 parcelle 215AB38
CRS du 10 juillet 2020
CRS du 09 juillet 2020
PV Élections sénatoriales
PV du 23 juin 2020
CRS du 23 juin 2020
CRS du 27 mai 2020
PV du 27 mai 2020 Touville-la-Chapelle – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Tocqueville-sur-Eu – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Saint-Quentin-au-Bosc – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Saint-Martin-en-Campagne – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Penly – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Intraville – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Guilmécourt – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Greny – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Gouchaupré – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Glicourt – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Derchigny – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Brunville – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Bracquemont – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Biville-sur-Mer – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Berneval-le-Grand – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Belleville-sur-Mer – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Auquemesnil – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 Assigny – Maire délégué
PV du 27 mai 2020 PETIT-CAUX – Maire + Adjoints
CRS du 03 mars2020
CRS du 19 décembre 2019
Procès verbal provisoire d’abandon manifeste du 13 décembre 2019
CRS du 8 octobre 2019
CRS du 17 septembre 2019
CRS  du 11 juillet 2019
CRS 06 juin 2019
PV 03 avril 2019
PV de séance du 14 mars 2019 
PV  du 07 février 2019
PV de séance du 13 décembre 2018
PV de séance du 8 novembre 2018
PV de séance du 09 octobre 2018
PV de séance du 5 juillet 2018
PV de séance du 15 mai 2018
PV de séance du 18 avril 2018
PV de séance du 13 mars 2018
PV de séance du 06 décembre 2017

PV de séance du 17 octobre 2017
PV de séance du 11 Juillet 2017
PV de séance du 20 Juin 2017
PV de séance du 04 Avril
PV de séance du 22 Mars
PV de séance du 9 février 2017
PV de séance du 06 octobre 2016(1.02 Mo)
PV de séance du 29 septembre 2016 (933 Ko)
PV de séance du 05 juillet 2016 (0.97 Mo)
PV de séance du 22 novembre 2016
PV de séance du 14 décembre 2016

Pour tout renseignements :

HÔTEL DE VILLE
3, rue du Val des Comtes
76370 PETIT-CAUX

Pour tout renseignement
HÔTEL DE VILLE
3, rue du Val des Comtes
76370 PETIT-CAUX

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