Téléservice
Vérifié le 14 January 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) HistoVec permet au vendeur d'un véhicule de partager à un acheteur intéressé l'historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel. Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.
Téléservice : Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.