Particuliers - Les démarches


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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    Thème

    Argent
    
        Vérifié le 13 September 2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
            
            
                Assurance
                
                                        
                        
                            Assurance habitation                        
                    
                                        
                        
                            Assurance auto                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Banque
                
                                        
                        
                            Comptes bancaires                        
                    
                                        
                        
                            Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)                        
                    
                                        
                        
                            Fichiers bancaires                        
                    
                                        
                        
                            Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Consommation
                
                                        
                        
                            Information et protection du consommateur                        
                    
                                        
                        
                            Achat à distance                        
                    
                                        
                        
                            Prestations de service                        
                    
                                        
                        
                            Garanties                        
                    
                                        
                        
                            Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)                        
                    
                                        
                        
                            Véhicule                        
                    
                                        
                        
                            Alimentation, restauration                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Crédit et surendettement
                
                                        
                        
                            Crédit à la consommation                        
                    
                                        
                        
                            Crédit immobilier                        
                    
                                        
                        
                            Surendettement                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Épargne
                
                                        
                        
                            Livrets, plans et comptes d'épargne                        
                    
                                        
                        
                            Investissements en bourse                        
                    
                                        
                        
                            Assurance vie                        
                    
                                        
                        
                            Épargne salariale                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Impôts, taxes et douane
                
                                        
                        
                            Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer                        
                    
                                        
                        
                            Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt                        
                    
                                        
                        
                            Impôt sur le revenu : calcul et paiement                        
                    
                                        
                        
                            Impôts locaux                        
                    
                                        
                        
                            Impôt sur la fortune immobilière (IFI)                        
                    
                                        
                        
                            Droits de succession et de donation                        
                    
                                        
                        
                            Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)                        
                    
                                        
                        
                            Contributions sociales (CSG, CRDS)                        
                    
                                        
                        
                            Douane                        
                    
                                        
                        
                            Impôt des résidents à l'étranger                        
                    
                                    
            
        
    
            

    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Rentes et capitaux versés en cas de décès                                    
                                
                                Famille
                            
                                                
                                
                                    
                                        Achat ou vente d'un logement                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Achat d'un terrain                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Rémunération dans le secteur privé                                    
                                
                                Travail
                            
                                                
                                
                                    
                                        Rémunération dans la fonction publique                                    
                                
                                Travail
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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