Fiche pratique
Vérifié le 27 August 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021. Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ diffèrent en fonction des travaux envisagés.
L'éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de source d'énergie renouvelable. Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :
À savoir il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants. Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Le logement pour lequel l'éco-PTZ est demandé doit être votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE). La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne.
Service en ligne Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.
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Ministère chargé du logement
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Ministère chargé du logement Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent distribuer l'éco-PTZ. Il convient donc de se renseigner auprès de votre banque. À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants : Le montant maximal de l'éco-PTZ est de : L'éco-PTZ est cumulable avec : Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer : Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ. La durée maximale pour rembourser un éco-PTZ est de 15 ans. Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être : Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû. Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise. Jusqu'au 31 décembre 2021, vous pouvez demander un 2 La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1 Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1 La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 €. Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués dans votre logement doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude. Les travaux doivent permettre d'obtenir :
À noter l'étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui n'intègre pas de projection de consommation après travaux. Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Le logement pour lequel l'éco-PTZ est demandé doit être votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE). L'entreprise réalisant l'étude thermique doit être titulaire d'un signe de qualité lui permettant de réaliser les audits éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (Cite). La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne.
Service en ligne Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque, muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.
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Ministère chargé du logement À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants : Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 30 000 €. L'éco-PTZ est cumulable avec : Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer : Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ. La durée maximale pour rembourser un éco-PTZ est de 15 ans. Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être : Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû. Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il convient de fournir de nouveaux formulaires Entreprise. Jusqu'au 31 décembre 2021, vous pouvez demander un 2 La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1 Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1 La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 €. Vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Le logement pour lequel l'éco-PTZ est demandé doit être votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale. Vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment. La mention du professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE) n'est pas requise pour ce type de travaux. Mais rien n’empêche de faire appel à une entreprise ayant la qualité RGE.
Service en ligne Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque, muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.
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Ministère chargé du logement À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants : Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €. Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer : Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ. La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans. Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être : Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû. Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il convient de fournir de nouveaux formulaires Entreprise. Jusqu'au 31 décembre 2021, vous pouvez demander un 2 La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1 Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1 La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 €. Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ diffèrent en fonction des travaux envisagés.
L'éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de source d'énergie renouvelable. Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux de la copropriété doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :
À savoir il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler les logements, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants. Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d'un éco-PTZ pour financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre). L'éco-PTZ collectif permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ collectif. En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. L'éco-PTZ est accordé pour financer des travaux dans un immeuble construit depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE). La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne.
Service en ligne Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Une fois le choix des travaux défini, le syndicat de copropriétaires doit s'adresser à une banque, muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.
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Ministère chargé du logement Domofinance et la Caisse d'épargne Île-de-France sont les seules banques à pouvoir distribuer l'éco-PTZ collectif. À l'appui de la demande, le syndicat de copropriétaires doit fournir tous les éléments suivants : Le montant maximal de l'éco-PTZ est de : Le montant maximal de l'éco-PTZ correspond au montant maximal de prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt. Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer : Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ. La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans. Le syndicat de copropriétaires doit transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. Ce délai démarre à partir de la date de signature du contrat définitif de prêt. Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise. Jusqu'au 31 décembre 2021, le syndicat de copropriétaires peut demander un 2 La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1 Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1 La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 € par logement. Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués dans le bâtiment doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude. Les travaux doivent permettre d'obtenir :
À noter l'étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui n'intègre pas de projection de consommation après travaux. Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d'un éco-PTZ pour financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre). L'éco-PTZ collectif permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ collectif. En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. L'éco-PTZ est accordé pour financer des travaux dans un immeuble construit depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE). L'entreprise réalisant l'étude thermique doit être titulaire d'un signe de qualité lui permettant de réaliser les audits éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (Cite). La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne.
Service en ligne Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Le syndicat de copropriétaires doit s'adresser à une banque muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.
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Ministère chargé du logement À l'appui de la demande, le syndicat de copropriétaires doit fournir tous les éléments suivants : Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 30 000 €. Il correspond au montant maximal de prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt. Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer : Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ. La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans. Le syndicat de copropriétaires doit transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. Ce délai démarre à partir de la date d'acceptation des copropriétaires en assemblée générale du projet de contrat d'éco-PTZ. Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise. Jusqu'au 31 décembre 2021, le syndicat de copropriétaires peut demander un 2 La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1 Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1 La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 € par logement. Les travaux doivent permettre de réhabiliter le système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d'un éco-PTZ pour financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre). L'éco-PTZ collectif permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ collectif. En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. L'éco-PTZ est accordé pour financer des travaux dans un immeuble construit depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment. La mention du professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE) n'est pas requise pour ce type de travaux mais rien n’empêche de faire appel à une entreprise ayant la qualité RGE.
Service en ligne Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Le syndicat de copropriétaires doit s'adresser à une banque, muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.
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Ministère chargé du logement À l'appui de la demande, le syndicat doit fournir tous les éléments suivants : Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €. Il correspond au montant maximal de prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt. Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer : Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ. La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans. Le syndicat de copropriétaire doit transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'acceptation des copropriétaires en assemblée générale du projet de contrat d'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il convient de fournir de nouveaux formulaires Entreprise. Jusqu'au 31 décembre 2021, le syndicat de copropriétaires peut demander un 2 La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1 Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1 La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 € par logement.
Code de la construction et de l'habitation : articles R319-1 à R319-4
Conditions d'attribution
Code de la construction et de l'habitation : articles R319-5 à R319-8
Caractéristiques financières de l'éco-PTZ
Code de la construction et de l'habitation : articles R319-13 à R319-15
Contrôle
Code de la construction et de l'habitation : articles R319-16 à R319-20
Conditions d'attribution
Code de la construction et de l'habitation : articles R319-23 à R319-34
Conditions d'attribution pour les copropriétés
Code général des impôts : article 244 quater U
Montants Détails, travaux concernés et accès aux formulaires
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur
Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions
Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance énergétique
Formulaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement
Formulaire
Éco-PTZ copropriété : formulaire Emprunteur
Formulaire
Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Action de travaux
Formulaire
Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Performance énergétique
Formulaire
Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Assainissement
Formulaire
Emprunt collectif en copropriété
Logement
Prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Logement Argent
Formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
Fiche pratique sur l'éco-prêt à taux zéro
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Ministère chargé du logement
Site d'information sur les travaux de rénovation énergétique
Ministère chargé du logement
Dossier relatif au financement des travaux en copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
©
Direction de l'information légale et administrative
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Travaux concernés
Personnes concernées
Logement concerné
Choix de l'entreprise réalisant les travaux
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Dépôt du dossier
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions
Montant du prêt
Cumul avec d'autres aides
Versement
Remboursement
Fin des travaux
Demande d'un éco-PTZ complémentaire
Travaux concernés
Personnes concernées
Logement concerné
Choix de l'entreprise réalisant les travaux
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Dépôt du dossier
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance énergétique
Montant du prêt
Cumul avec d'autres aides
Versement
Remboursement
Fin des travaux
Demande d'un éco-PTZ complémentaire
Travaux concernés
Personnes concernées
Logement concerné
Choix de l'entreprise réalisant les travaux
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Dépôt du dossier
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement
Montant
Versement
Remboursement
Fin des travaux
Demande d'un éco-PTZ complémentaire
Travaux concernés
Bénéficiaire
Immeuble concerné
Choix de l'entreprise réalisant les travaux
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Dépôt du dossier
Éco-PTZ copropriété : formulaire Emprunteur
Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Action de travaux
Montant du prêt
Versement
Remboursement
Fin des travaux
Demande d'éco-PTZ complémentaire
Travaux concernés
Bénéficiaire
Immeuble concerné
Choix de l'entreprise réalisant les travaux
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Dépôt du dossier
Éco-PTZ copropriété : formulaire Emprunteur
Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Performance énergétique
Montant du prêt
Versement
Remboursement
Fin des travaux
Demande d'éco-PTZ complémentaire
Travaux concernés
Bénéficiaire
Immeuble concerné
Choix de l'entreprise réalisant les travaux
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Dépôt du dossier
Éco-PTZ copropriété : formulaire Emprunteur
Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Assainissement
Montant du prêt
Versement
Remboursement
Fin des travaux
Demande d'éco-PTZ complémentaire
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