Etat-Civil

    Informez-vous sur les démarches liées
    à l’Etat-Civil de Petit-Caux

    Pour vous faciliter la vie au quotidien, la Ville de Petit-Caux simplifie l’accès à ses services grâce ce nouveau site internet.

    En fonction de  votre demande, vous obtiendrez une réponse rapide à toutes vos questions soit par le biais du téléchargement des documents dont vous avez besoin, soit par le biais de vos mairies déléguées pour tous les domaines de la vie quotidienne. Vous pouvez également adresser des demandes aux services municipaux en passant par l’onglet « contact » du site internet.

    Carte nationale d’identité (CNI)

    Les documents doivent être remis auprès des mairies équipées du dispositif de recueil soit les mairies de Bacqueville-en-Caux, Blangy-sur-Bresle, Dieppe, Eu, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Valéry-en-Caux et Tôtes. Il serait également bientôt possible de le faire à Envermeu (communiqué de la date ultérieurement).

    Si la carte est périmée depuis moins de deux ans :

    • Présentation de la carte périmée
    • Photos d’identité x2
    • Justificatif de domicile

    Si la carte est périmée depuis plus de deux ans (carte gratuite) ou en cas de perte, vol ou de première demande :

    • Extrait d’acte de naissance à demander
    • à la mairie du lieu de naissance.
    • Justificatif de domicile
    • Photos d’identité x2
    • 25 euros de timbres fiscaux et la déclaration en cas de perte ou de vol.

    Si le demandeur est majeur, qu’il vit chez un tiers ou chez ses parents, il devra fournir une attestation de la personne qui l’héberge, la copie de la carte d’identité et un justificatif de domicile de ce dernier.

    Dans les deux cas, s’il s’agit d’une demande de carte d’identité pour un enfant mineur, il faudra la présence d’un des parents lors de l’établissement de la demande, la copie de la CNI d’un des parents, le livret de famille et le jugement de divorce s’il y a lieu.

    Elle est valable 10 ans si la est mineure à la date de l’établissement et 15 ans si la carte a été établie après le 2 janvier 2004.

    Certificat de nationalité

    Se rendre directement au greffe du Tribunal d’Instance le plus proche de votre domicile avec toutes pièces prouvant votre nationalité.

    Recensement

    Au titre du service national des filles et garçons atteignant 16 ans dans l’année. Se munir de :

    • Livret de famille
    • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

    Le recensement est gratuit et obligatoire, à déposer en Mairie ou sur le site mon.service-public.fr.

    Carte d’électeur

    Inscription gratuite toute l’année à la Mairie du domicile ou sur le site mon.service-public.fr.

    Vous devez :

    • Pièce d’identité
    • Justificatif de domicile
    • Atteindre la majorité à la date de clôture des listes (dernier jour de février de l’année suivante)

    Extrait de casier judiciaire

    Pour obtenir un extrait de votre casier judiciaire, plusieurs possibilités :

    • Par courrier à CASIER JUDICIAIRE NATIONALE 107 rue du Landeau 44317 Nantes CEDEX
    • Par téléphone au 02 51 89 89 51 / 02 51 89 89 18
    • Par courriel à cnj.justice.gouv.fr

    Passeport biométrique

    La Mairie de Petit-Caux n’est pas dotée d’une station biométrique. Les Mairies les plus proches équipées sont Envermeu et Dieppe. Merci de les contacter directement pour plus d’informations.

    A noter :

    • Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs
    • Le passeport biométrique est payant, vous règlerez le timbre fiscal au tarif en vigueur (prévoir des photos d’identité).

    Le Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.)

    Veuillez vous rendre au Greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel les demandeurs fixent leur résidence commune ou chez le notaire de votre choix.

    Demande d’acte de décès

    Veuillez vous rendre dans la Mairie du lieu du décès, ou dans la mairie du dernier lieu d’habitation. Vous pourrez y demander une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrant sans filiation.

    Documents à fournir :

    • Etat civil de la personne décédée
    • Date du décès
    • Adresse du demandeur

    Demande d’acte de naissance

    Veuillez vous rendre dans la Mairie de votre lieu de naissance. Vous pourrez y demander une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrant sans filiation.

    Documents à fournir :

    • Etat civil de chaque conjoint
    • Date du mariage sur demande écrite des intéressés
    • Adresse du demandeur

    Duplicata du livret de famille

    Veuillez vous rendre à la mairie du lieu du mariage ou à la mairie de votre domicile, avec les documents suivants :

    • Etat civil de chaque conjoint et des enfants
    • Date du mariage

    Déclaration de décès

    Veuillez vous rendre à la mairie du lieu du décès dans les 24h, avec les documents suivants

    • Certificat médical
    • Livret de famille ou carte d’identité

    Célébration de mariage

    Veuillez vous rendre dans la mairie de résidence un mois minimum avant la date de mariage.

    Pour plus de renseignements veuillez contacter votre mairie déléguée (voir liste plus haut).

    Déclaration de naissance

    Veuillez vous rendre dans la mairie de naissance de la personne concerner en vous munissant de :

    • Un certificat du médecin ou de la sage-femme
    • Livret de famille ou carte d’identité