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Formulaire

Formulaire 15824*03 : Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Vérifié le 09/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

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Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers