Formulaire
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
Formulaire : Création d'un fonds de dotation
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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