Modèle
Vérifié le 10/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) : J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact : Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.
Modèle : Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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