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Formulaire

Formulaire 13971*03 : Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Vérifié le 29/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

À adresser au greffe des associations

Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers