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Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 13973*03 : Création d'une association

Vérifié le 03/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers