Question-réponse
Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Sauf exception, c'est à chaque association de définir dans ses statuts les conditions dans lesquelles l'ordre du jour des réunions de l'assemblée générale doit être établi. Il est ainsi recommandé de prévoir dans les statuts ou dans un règlement intérieur des dispositions concernant : Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans un règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale tels que notamment : Un certain nombre de règles ont été établies par les tribunaux : Des dispositions légales obligent, dans certains cas, les associations à tenir une assemblée générale. Par exemple, les associations qui reçoivent au moins 153 000 € de subventions ou de dons doivent soumettre leurs comptes à l'approbation de l'assemblée générale. La dissolution volontaire d'une association doit être votée en assemblée générale, etc.
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.